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19 août 2004 - Citations

Poétique du Code civil

Il y a plusieurs manières de lire les textes de lois. La première, sans doute la plus courante, est celle des étudiants en droit : en baillant. La seconde est celle des juristes : en les comprenant. La troisième, celle de l'ignare, consiste à les apprécier sur un plan purement esthétique.

Stendhal appréciait au plus haut point le Code civil, chef d'oeuvre de Bonaparte. Révolutions, guerres, alternances politiques : tandis que la France faisait cocu chacun des régimes politiques à qui elle avait promis une fidélité éternelle, jamais elle n'a trompé son Code civil. Depuis deux cents ans cette Torah républicaine fixe l'âge des personnes que nous épousons, leur sexe et l'amende que doit payer le maire qui nous marie alors qu'une autre personne a fait opposition (4,5 euros, article 68).

Disons-le tout de suite, le Code civil est un livre un peu ennuyeux si on le lit de bout en bout. On peut essayer de l'aborder dans la transcription en alexandrins de Decomberousse. Une autre manière d'arriver rapidement à la fin est de commencer par le dernier article. C'est ce que je proposerai ici. Ça tombe bien, l'article 2283 est l'un des plus beaux de tout le Code civil :

Art. 2283 : Les actions possessoires sont ouvertes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement.

Lorsque le sens d'une phrase est clair, l'esprit du lecteur oublie la forme des lettres et ne retient que les idées exprimées. Ici, le lecteur normal n'y comprend absolument rien. Il n'interprète pas du tout la phrase, il voit seulement ce à quoi se ramène un texte auquel on a ôté toute signification : une succession de lettres et de sons. C'est alors qu'il est sensible à cette phrase qui débute sur une belle allitération en s : "Les actions possessoires". La dernière syllabe, ouverte, place la phrase dans une position en suspens renouvelée par la séquence suivante : "sont ouvertes", sur laquelle la consonne s abandonne sa prédominance aux consonnes dentales.

À cette mise en train succède une longue période qui forme le coeur de l'article : "dans les conditions prévues par le Code de procédure civile". Le lecteur a un peu de mal à arriver jusqu'au bout car il n'a pas pensé à respirer au cours des deux sections précédentes. Heureusement, il peut reprendre son souffle à la fin de l'article : "à ceux qui possèdent... ou détiennent... paisiblement".

Les actions possessoires
  sont ouvertes
  dans les conditions prévues par le Code de procédure civile
  à ceux qui possèdent 
		      ou détiennent
				   paisiblement.

Les sonorités sont riches et le rythme est sophistiqué. Les significations elles-mêmes sont vagues ou absurdes. Le lecteur ne comprend pas le sens général de la phrase, mais il reconnaît les mots pris séparément. Il parvient au moins à les rattacher à des racines connues : l'adjectif "possessoire" doit bien se rapporter à la possession.

Quant aux "actions", on a beau leur connaître plusieurs significations différentes dans le langage commun, on ne voit pas bien en quoi une "activité humaine" ou un "titre boursier" pourrait "posséder" ou "viser à posséder" (possessoire ?) quoi que ce soit : l'association de l'action à la possession semble relever de la recherche d'une sonorité intéressante plus que de la volonté de transmettre un sens.

Mieux encore, on apprend que ces actions sont "ouvertes", comme des huîtres : cette fois-ci, le législateur a utilisé la technique de l'écriture automatique.

La belle cadence rythmique finale met en relief le dernier mot du Code Civil : "paisiblement", avec d'autant plus d'efficacité que cet article n'est suivi d'aucune note de jurisprudence dans mon édition. Qui croira que c'est par hasard qu'un mot aussi léger et bienveillant conclut le texte qui sert de bréviaire à l'institution judiciaire ? Ne s'agit-il pas d'une malice des docteurs en droit qui ont rédigé le Code civil ? Pendant de longs mois ils ont travaillé sous la surveillance permanente de Bonaparte ; ils ont enfin terminé, ils veulent se faire un plaisir en concluant sur une note positive ; ils peuvent bien se le permettre. Ou bien, en philosophes, ils veulent indiquer à l'initié que la vocation profonde du droit, ce n'est pas de pousser les hommes à s'affronter dans des procès, mais de définir un cadre dans lequel ils pourront résoudre leurs conflits en douceur, sans recourir à la guerre.

En réalité, cet article n'est pas si ancien que cela. Ce n'est qu'en 1975 qu'une loi (numéro 75-596 du 9 juillet 1975, art. 5-II, je le précise pour montrer que je ne dis pas n'importe quoi) est venue rajouter cet article au bout du Code civil. Et le mot "paisiblement" n'occupe déjà plus la dernière place dans le Code civil. Une autre loi (en réalité l'ordonnance numéro 2002-1476 du 19 décembre 2002, art. 1er et 10-1, applicable depuis le 1er juin 2004, vous pouvez vérifier, je ne plaisante pas avec les faits) a greffé une vingtaine d'articles pompeusement rassemblés dans un "Livre Quatrième : dispositions applicables à Mayotte". Le contenu de ces articles est manifestement fantaisiste. Par exemple, comment prendre au sérieux le jeu de chiffres du nouvel article 2299 ?

Art. 2299 : Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 832-4, les mots : "832, 832-1, 832-2 et 832-3" sont remplacés par les mots : "832, 832-1 et 832-2". Pour l'application du deuxième alinéa de cet article, les mots : "832, 832-2 et 832-3" sont remplacés par les mots : "832 et 832-2".

Heureusement, le nouveau dernier article, qui porte le numéro 2302 parce que les législateurs voulaient franchir la barre psychologique des 2300, ce nouveau dernier article sauvegarde la poésie du Code civil. Il commence pourtant mal : sur quatre ou cinq lignes indigestes, il nous explique que telle ou telle disposition de certains titres d'un livre quelconque s'applique, ou pas, à Mayotte selon le bon vouloir d'un décret modifié par un autre décret. On est récompensé lorsqu'on apprend ensuite que ces décrets portent sur la propriété foncière et sur la "suppression de la conservation des hypothèques de Dzaoudzi".

Dzaoudzi, Dzaoudzi... Je m'étais toujours demandé à quoi pouvait bien servir Mayotte, voici enfin la réponse : Mayotte est une île des mers du Sud grâce à laquelle le Code civil du XXIème siècle peut s'achever sur un nom de conte arabe.

Publié par thbz le 19 août 2004